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Retrouvez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus fréquentes sur la protection des brevets au Panama.
Le Panama est-il membre de la convention de Paris? Le Panama fait–il partie du traité internationale de coopération en matiere de brevet (PCT)? Le droit sur le brevet est valide pour combien de temps au Panama? Les réponses à d'autres questions peuvent se trouver dans une rubrique différente sur notre site Web. Le panama est–il membre de la convention de Paris? Oui, le Panama fait partie de la convention de Paris depuis le 19 octobe 1996. Le Panama fait–il partie du traité internationale de coopération en matiere de brevet (PCT)? Non, le Panama ne fait pas partie du PCT. Le droit sur le brevet est valide pour combien de temps au Panama? Votre droit reste en vigueur pour une période de 20 ans pour les brevets d'invention et 10 ans pour les certificats d'utilité. Vous devrez payer des redevances tous les 5 ans pour maintenir la validité de votre droit sur le brevet. Ces périodes ne peuvent pas être prorogées. Les réponses à d'autres questions peuvent se trouver dans une rubrique différente sur notre site Web. |
