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Dans cette rubrique, vous trouverez tout ce que vous avez besoin de savoir sur la procédure d'enregistrement d'un brevet en Colombie. Le schéma récapitulatif vous donnera une idée plus claire de la procédure et des délais approximatifs. Quelle est la procédure pour déposer un brevet (ou un certificat d'utilité) en Colombie? Schéma de la procédure d'enregistrement d'un brevet Schéma de la procédure d'enregistrement d'un certificat d'utilité Combien de temps dure la procédure d'enregistrement d'un brevet en Colombie? Quel type de facteurs externes peuvent intervenir durant la procédure? Quelle est la procédure pour déposer un brevet (ou un certificat d'utilité) en Colombie? Tout d'abord, il faut déposer la demande d'enregistrement à la Surintendance d'Industrie et de Commerce (la SIC) en présentant tous les documents requis . Cette dernière étudie alors la demande sur la forme. Si le dossier ne présente pas d'irrégularités, elle procède à la publication de la demande dans la gazette de la propriété intellectuelle. Ainsi, les tiers qui considèrent pouvoir être préjudiciés par ce dépôt pourront présenter une opposition. S'il s'agit d'un brevet d'invention , la publication a lieu 18 mois à compter de la date de priorité revendiquée (12 mois pour un certificat d'utilité ). 6 mois après la publication, qu'il se soit présenté ou pas une opposition, le déposant doit solliciter un examen de brevetabilité. Dans le cas contraire, la sollicitude sera considérée comme annulée (pour le certificat d'utilité, le délai est de 3 mois). C'est alors que la SIC procède à un examen approfondi pour vérifier si le brevet répond aux conditions de brevetabilité imposées. Si c'est le cas, le brevet est accordé totalement ou partiellement. Si au contraire, il ne répond pas aux conditions de brevetabilité imposées, vous serez informé des obstacles à l'enregistrement de votre brevet. Vous disposerez alors d'un certain délai pour apporter des précisions et/ou modifier vos revendications. En cas d'absence de réponse de votre part, la demande de dépôt de brevet vous sera refusée. Après réception de votre réponse au premier rapport, la SIC procède à un examen définitif, à la suite duquel la décision finale de vous refuser ou accorder (totalement ou partiellement) le brevet sera prise. En cas de désaccord sur la décision finale, vous pourrez toujours faire appel. Schéma de la procédure d'enregistrement d'un brevet 
Schéma de la procédure d'enregistrement d'un certificat d'utilité 
Combien de temps dure la procédure d'enregistrement d'un brevet en Colombie? Le délai normal varie entre 3 et 4 ans. Ce laps de temps peut varier en fonction de l'intervention de facteurs externes durant la procédure. Quel type de facteurs externes peuvent intervenir durant la procédure? Demande de régularisation du dossier: En cas d'information incorrecte ou insuffisante, manque d'un ou plusieurs documents, la SIC vous adressera une demande de régularisation de votre dossier. Vous aurez alors un délai de 2 mois pour les brevets et 1 mois pour les certificats d'utilité pour fournir les éléments manquants. En cas d'absence de réponse satisfaisante, la procédure est considérée comme abandonnée. Opposition: Lorsque le dossier de demande d'enregistrement est complet, la SIC rend la demande publique. Ainsi, les tiers considérant que leurs droits peuvent être violés par l'enregistrement de ce brevet pourront s'opposer à la demande en cours. Dans ce cas, le tiers présente une opposition à laquelle le déposant doit répondre en prouvant que l'opposition émise n'est pas fondée et qu'on doit lui accorder l'enregistrement du brevet en question. Déclaration d'abandon: Si le déposant répond de manière insatisfaisante aux demandes de régularisation de sa sollicitude ou s'il ne fait pas la demande de l'examen de brevetabilité dans un délai de 6 mois à compter de la publication du brevet (3 mois pour le certificats d'utilité), la sollicitude sera donc considérée comme abandonnée. Observation sur la brevetabilité: Si l'invention ne répond pas aux conditions de brevetabilité imposées, vous serez informés des obstacles à l'enregistrement de votre brevet. Vous disposerez alors d'un certain délai pour apporter des réponses aux observations émises par l'administration. En cas d'absence de réponse de votre part, la demande de dépôt de brevet vous sera refusée. Votre seul moyen de contester cette décision est de faire appel à un recours gracieux.
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