Il vous faudra fournir les documents suivants:

1. Identification complète du déposant: 

2. Le nom du dessin doit renseigner sur l'objet et sur le domaine  industriel avec lequel il est lié.

3. Une description claire et complète de l'invention de manière à ce qu'un homme du métier puisse  la réaliser.

4. Les revendications définissant l'étendue de la protection demandée.

5. L'abrégé, c'est à dire le résumé du contenu technique de l'invention.

6. Les dessins pertinents.

Les documents cités ici peuvent être présentés jusqu'à un mois après le dépôt de la demande d'enregistrement, cependant nous vous recommandons vivement de présenter votre dossier complet dès le dépôt initial.

7. Si le déposant est une personne morale, il faudra fournir un document prouvant  son existence, son immatriculation, représentation légale...etc. Ce certificat doit être émis par l'administration compétente de votre pays, généralement la Chambre de Commerce et d'industrie.

8. Si besoin, fournir le document prouvant le transfert du droit sur le brevet par l'inventeur au déposant.

9. Le formulaire signé "représentation et pouvoir" concédant à nos avocats l'autorisation d'agir. Ce formulaire vous sera envoyé dès la réception des documents des points 1 et 2.

10. Copie de la demande internationale PCT telle qu'elle a été publiée. Si cette demande a été rédigée dans une langue autre que l'espagnol, il faudra la faire traduire en espagnol pour qu'elle soit conforme.

11. Copie des résultats de la recherche internationale (chapitre 1 du PCT) et la copie du rapport préliminaire international sur la nouveauté et brevetabilité (chapitre 2 du PCT).  Ces documents doivent être rédigés en espagnol.

12. Si besoin, le contrat d'accès.

13. Si besoin, le document accréditant  l'autorisation des communautés autochtones.

14. Si besoin, le certificat d'enregistrement de la matière biologique.