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Accueil arrow Colombie arrow Brevets arrow Durée de la procédure de dépôt d'un brevet en Colombie
Durée de la procédure de dépôt d'un brevet en Colombie Suggérer par mail

 

Combien de temps dure la procédure d'enregistrement d'un brevet en Colombie? 

La procédure normale dure entre 3 et 5 ans pour les brevets d'invention et entre 2 et 3 ans pour les modèles d'utilité.

 

Ces périodes peuvent être plus longues:

 

  • 6 mois supplémentaires si le dossier présente une irrégularité 
  • Entre 6 et 18 mois supplémentaires si se présente une opposition
  • 6 mois supplémentaires en cas d'avis négatif sur la brevetabilité de l'invention 
 
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