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Quelle est la procédure pour déposer une marque en Colombie? Tout d'abord, il faut déposer la demande d'enregistrement à la Surintendance d'Industrie et de Commerce (la SIC). Cette dernière étudie alors la demande sur la forme. Si le dossier ne présente pas d'irrégularités, elle ordonne la publication de la demande dans la gazette de la propriété intellectuelle afin que les tiers puissent s'opposer en cas d'affectation de leurs droits. Une fois le délai d'opposition expiré, la SIC effectue une étude de fond à la suite de laquelle elle décide d'accorder ou non l'enregistrement de la marque. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision émise, vous pouvez vous engager dans une procédure d'opposition. Combien de temps peut durer une procédure d'enregistrement d'une marque en Colombie? Le délai normal varie entre 9 mois et un an. Ce laps de temps peut varier en fonction de l'intervention de facteurs externes durant la procédure. Quel type de facteurs externes peuvent intervenir durant la procédure? Demande de régularisation du dossier: En cas d'irrégularité dans le dossier, la SIC vous adressera une demande de régularisation. Vous aurez alors un délai de 30 jours pour fournir l'information manquante. Ce délai peut être prorogé de 30 jours supplémentaires. En cas d'absence de réponse satisfaisante, la procédure est considérée comme abandonnée. Opposition: Lorsque le dossier de demande d'enregistrement de la marque est complet, la SIC rend la demande publique. Ainsi, les tiers se considérant préjudiciés par l'enregistrement de la marque pourront s'opposer à la demande en cours. Dans ce cas, le tiers présente une opposition à laquelle le déposant doit répondre en prouvant que l'opposition émise n'est pas fondée et qu'on doit lui accorder l'enregistrement de la marque. Recours administratif: La SIC peut accepter ou refuser l'enregistrement de la marque. Dans les deux cas, la partie insatisfaite peut demander un recours gracieux et/ou un recous en appel afin d'annuler le jugement premier de la SIC. Il n'y aura évidemment aucune confirmation d'enregistrement tant que la procédure d'appel sera en cours.
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