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Quels sont les documents nécessaires au dépôt d'une marque? Les documents nécessaires sont les suivants. 1. Identification complète du sollicitant: - Nom ou dénomination sociale complète
- Adresse complète
- Ville et pays où se trouve l'entreprise
- Numéro de téléphone et de fax
- Courrier électronique
- Si le sollicitant est une personne morale, il faudra également fournir les coordonnées de son représentant légal
2. Quatre copies imprimées de l'étiquette avec la marque (signe figuratif) au format 12x12cm. Il est préférable d'envoyer également le fichier au format .gif ou .jpg. Le logo doit impérativement correspondre au logo que vous souhaitez protéger et inclure le nom de la marque s'il s'agit d'une combinaison "nom + graphisme". Si les couleurs sont importantes, envoyez l'étiquette en couleur en spécifiant avec exactitude les couleurs que vous souhaitez protéger. 3. Indiquez clairement quel est le produit ou service concerné et à quelle classe il appartient en vous référant à l'Arrangement de Nice (version 8a) En Colombie, il n'est pas nécessaire de fournir une liste détaillée des produits concernés. L'intitulé de la calasse est amplement suffisant. Nous vous rappelons qu'une sollicitude de dépôt d'une marque ne peut couvrir qu'une seule classe. Pour protéger votre marque dans une autre classe, vous devrez présenter une autre sollicitude. Les documents cités peuvent être présentés jusqu'à un mois après le dépôt de la demande d'enregistrement. Cependant, nous vous recommandons vivement de présenter votre dossier complet dès le dépôt initial. 4. Si le déposant est une personne morale, il faudra fournir un document prouvant son existence, son immatriculation, représentation légale...etc. Ce certificat doit être émis par l'administration compétente de votre pays, généralement la Chambre de Commerce et d'Industrie. 5. Si besoin, la justification du droit de priorité émis par l'administration compétente. 6. Le formulaire "représentation et pouvoir" signé, concédant à nos avocats l'autorisation d'agir. Télécharger le formulaire 7. Les documents 4, 5, 7 et 6 doivent remplir ces conditions, cliquez sur ce lien.
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