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Dans cette rubrique, retrouvez les questions les plus fréquemment posées sur les marques en Colombie
L'exploitation de la marque est–elle obligatoire avant le dépôt? Existe–t–il un un type d'enregistrement international ou communautaire de marque en Colombie? Pour combien de temps la protection d'une marque est–elle en vigueur? Comment sont classées les marques? Est–il possible d'enregistrer une marque dans plusieurs classes par une même demande? Faut–il une liste détaillée des produits ou services? Les réponses à d'autres questions peuvent se trouver dans une rubrique différente de notre site Web. Comment créer un droit sur une marque? En Colombie, comme dans tous les autres pays d'Amérique Latine, il faut déposer sa marque auprès de l'administration compétente pour avoir un droit sur celle–ci et en être titulaire. En aucun cas, le simple usage de la marque vous confère un droit sur la marque. L'exploitation de la marque est–elle obligatoire avant le dépôt?
En Colombie, l'exploitation préalable de la marque n'est pas une obligation. Cependant, ce droit d'exploitation peut vous être retiré si vous ne l'exploitez pas durant une période de 3 ans à compter de la date de dépôt de la marque. Existe–t–il un type d'enregistrement international ou communautaire de marque en Colombie? Il n'existe pas de dépôt de ce type en Colombie. La Colombie a plusieurs accords sur le dépôt de marque avec l'Equateur, la Bolivie et le Pérou. Cependant, l'enregistrement dans un des pays ne concède aucun droit dans le reste des pays. La Colombie n'est pas membre du Protocole de Madrid sur l'enregistrement international des marques. Pour combien de temps la protection d'une marque est–elle en vigueur? Votre marque est protégée durant une période de 10 ans. Vous pourrez alors la renouveler indéfiniment tous les 10 ans.
Comment sont classées les marques? La classification internationale des marques repose essentiellement sur l'Arrangement de Nice de1957.(version 8va) Est–il possible d'enregistrer une marque dans plusieurs classes par une même demande? Non, il n'est pas possible d'enregistrer une marque dans plusieurs classes avec la même demande. Vous êtes dans l'obligation de formuler une demande différente pour chaque classe.
Faut–il une liste détaillée des produits ou services? En Colombie, une liste détaillée n'est pas exigée. Par exemple, "vêtements" est une formulation acceptée.
Les réponses à d'autres questions peuvent se trouver dans une rubrique différente sur notre site Web. |
