Quelle est la durée de la procédure d'enregistrement d'une marque? 

La procédure peut durer de 9 mois jusqu'à un an.

Ce laps de temps peut s'avérer plus long:

• 4 mois supplémentaires si une demande de régularisation de votre dossier vous est adressée.

• 6 mois à un an supplémentaires dans le cas d'une opposition.

• 6 mois à un an supplémentaires si vous êtes engagé dans une procédure d'appel.