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Quand renouveler une marque? Quelle est la procédure de renouvellement ? Combien de temps dure la procédure? L'exploitation de la marque est–elle obligatoire pour pouvoir la renouveler? Quelles sont les conditions nécessaires au lancement de la procédure? Quand renouveler une marque? Votre marque est protégée durant une période de 10 ans. Vous pourrez alors la renouveler indéfiniment tous les 10 ans.
Pour renouveler votre marque, vous devez vous y prendre 6 mois avant ou après la date d'expiration de votre droit sur cette dernière. Dans le cas où aucune sollicitude ne serait entreprise durant ce délai, vous perdrez votre marque et serez donc obligé de reprendre toutes les étapes d'enregistrement depuis le début.
Quelle est la procédure de renouvellement? Tout d'abord, il faut présenter votre requête à la Surintendance d'Industrie et de Commerce (la SIC) qui l'examinera sur la forme. Si votre dossier est complet, elle ordonne alors le renouvellement de la marque pour 10 ans. Si au contraire, votre dossier présente une irrégularité, la SIC émet une demande de régularisation de votre sollicitude. Combien de temps dure la procédure? La procédure normale dure entre 2 et 3 mois. Ce laps de temps est susceptible d'augmenter dépendant de l'intervention de facteurs externes tels que: Demande de régularisation du dossier: En cas d'information incorrecte ou insuffisante, manque d'un ou plusieurs documents, la SIC vous adressera une demande de régularisation de votre dossier. Vous aurez alors un délai de 2 mois pour fournir l'information manquante. En cas d'absence de réponse satisfaisante, la procédure est considérée comme abandonnée. Autrement, la procédure peut durer 4 mois supplémentaires.
L'exploitation de la marque est–elle obligatoire pour pouvoir la renouveler?
En Colombie, l'exploitation de la marque n'est pas une obligation pour pouvoir la renouveler. Cependant, ce droit d'exploitation peut vous être retiré si vous n'exploitez pas la marque durant une période de 3 ans à partir de la date de dépôt de la marque.
Quelles sont les conditions nécessaires au lancement de la procédure? Il vous faudra présenter les documents suivants: 1. Identification complète du sollicitant: - Nom ou dénomination sociale complète
- Adresse complète
- Ville et pays où se trouve l'entreprise
- Numéro de téléphone et de fax
- Courrier électronique
- Si le sollicitant est une personne morale, il faudra également fournir les coordonnées de son représentant légal
- Dans les cas d'un transfert de propriété ou de licence d'usage, il faudra fournir l'information mentionnée ci–dessus concernant l'actuel titulaire du droit et aussi le tiers auquel a été transféré le droit ou accordé la licence.
2. Indiquez la marque à renouveler et son numéro d'enregistrement. 3. Indiquez la date du dernier renouvellement si celui–ci a eu lieu. 4. Si une procédure de modification d'information, de transfert de propriété...est en cours, précisez–le. Les documents cités peuvent être présentés jusqu'à un mois après le dépôt de la demande d'enregistrement. Cependant, nous vous recommandons vivement de présenter votre dossier complet dès le dépôt initial. 5. Si le déposant est une personne morale, il faudra fournir un document prouvant son existence, son immatriculation, représentation légale...etc. Ce certificat doit être émis par l'administration compétente de votre pays, généralement la chambre de commerce et d'industrie. 6. Le formulaire signé "représentation et pouvoir" concédant à nos avocats l'autorisation d'agir. Ce formulaire vous sera envoyé par nos soins. 7. Les documents 5, 6, 7 et 8 doivent remplirent ces conditions, cliquez sur ce lien. |
