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Propriété Industrielle Colombie Suggérer par mail

Bureau des marques et des brevets en Colombie:

 SIC - Superintendencia de Industria y Comercio-Delegatura de la Propiedad Industrial

Convention de la Haye sur les apostilles:  oui 

 

Les principales lois sur la propriété industrielle

  • La décision 486 de la commission de la communauté andine
  • Le titre VI du 3º livre du code de commerce en colombie.

Les principaux traités pour la propriété intellectuelle auxquels participe la Colombie:

  • La convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
  • L'accord de Carthagène
  • ADPIC
  • PCT

Traités auxquels la Colombie ne participe pas:

  • Arrangement et protocole de Madrid concernat l'enregistrement international des marques
  • Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

 

 
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