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Quand renouveler une marque? Quelle est la procédure de renouvellement ? Combien de temps dure la procédure? L'exploitation de la marque est–elle obligatoire pour pouvoir la renouveler? Quelles sont les conditions nécessaires au lancement de la procédure? Quand renouveler une marque? Votre marque est protégée durant une période de 10 ans. Vous pourrez alors la renouveler indéfiniment tous les 10 ans.
Pour renouveler votre marque, vous devez vous y prendre pendant la validité de votre titre de propriété sur la marque ou dans un délai de 30 jours à partir de la date d'expiration de votre droit sur cette dernière. Dans le cas où aucune sollicitude ne serait entreprise durant ce délai, vous perdrez votre marque et serez donc obligé de reprendre toutes les étapes d'enregistrement depuis le début.
Quelle est la procédure de renouvellement? Tout d'abord, il faut présenter votre requête au département de la Propriété Intellectuelle qui l'examinera sur la forme. Si votre dossier est complet, il ordonne alors le renouvellement de la marque pour 10 ans. Si au contraire, votre dossier présente une irrégularité, le département de la Propriété Intellectuelle émet une demande de régularisation de votre sollicitude. Combien de temps dure la procédure? La procédure normale dure entre 1 et 2 mois. Ce laps de temps est susceptible d'augmenter dépendant de l'intervention de facteurs externes tels que: Demande de régularisation du dossier: En cas d'information incorrecte ou insuffisante, manque d'un ou plusieurs documents, le département de la Propriété Intellectuelle vous adressera une demande de régularisation de votre dossier. Vous aurez alors un délai de 30 jours pour fournir l'information manquante. En cas d'absence de réponse satisfaisante, la procédure est considérée comme abandonnée. Autrement, la procédure peut durer 2 mois supplémentaires.
L'exploitation de la marque est–elle obligatoire pour pouvoir la renouveler?
Au Chili, l'exploitation de la marque n'est pas une obligation pour pouvoir la renouveler.
Quelles sont les conditions nécessaires au lancement de la procédure? Il vous faudra présenter les documents suivants: 1. Identification complète du sollicitant: - Nom ou dénomination sociale complète
- Adresse complète
- Ville et pays où se trouve l'entreprise
- Numéro de téléphone et de fax
- Courrier électronique
- Si le sollicitant est une personne morale, il faudra également fournir les coordonnées de son représentant légal
- Dans les cas d'un transfert de propriété ou de licence d'usage, il faudra fournir l'information mentionnée ci–dessus concernant l'actuel titulaire du droit et aussi le tiers auquel a été transféré le droit ou accordé la licence.
2. Indiquez la marque à renouveler et son numéro d'enregistrement. 3. Pour les marques enregistrées avant le mois de décembre 2005, il faudra également spécifier les produits que couvre le renouvellement de la marque. (avant cette date, l'enregistrement se faisait pour tous les produits de la classe) 4. Indiquez la date du dernier renouvellement si celui–ci a eu lieu. 5. Si une procédure de modification d'information, de transfert de propriété...est en cours, précisez–le. 6. Le pouvoir pour nos avocats. Ce formulaire vous sera envoyé par nos soins. 7. Le document 6 doit être légalisé de manière à ce qu'il soit valide au Chili. Cliquez ici pour consulter Légalisation de documents au Chili. Les documents doivent être obligatoirement rédigés en espagnol, dans le cas contraire, les faire traduire officiellement. |
