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Quels sont les documents nécessaires au dépôt d'une marque? Les documents nécessaires sont les suivants. 1.Identification complète du sollicitant: - Nom ou dénomination sociale complète
- Adresse complète
- Ville et pays où se trouve l'entreprise
- Numéro de téléphone et de fax
- Courrier électronique
- Si le sollicitant est une personne morale, il faudra également fournir les coordonnées de son représentant légal
2. 6 copies imprimées de l'étiquette avec la marque (signe figuratif) au format 5x5cm. Il est préférable d'envoyer également le fichier au format .gif ou .jpg. Le logo doit impérativement correspondre au logo que vous souhaitez protéger et inclure le nom de la marque s'il s'agit d'une combinaison "nom + graphisme". Si les couleurs sont importantes, envoyez l'étiquette en couleur en spécifiant avec exactitude les couleurs que vous souhaitez protéger. 3.Indiquez clairement quel est le produit ou service concerné et à quelle classe il appartient en vous référant à l'Arrangement de Nice (version 8a) Au Chili, il est nécessaire de fournir une liste détaillée des produits de la classe concernés. L'intitulé de la classe n'est pas suffisant. Nous vous rappelons qu'une sollicitude de dépôt d'une marque ne peut couvrir qu'une seule classe. Pour protéger votre marque dans une autre classe, vous devrez présenter une autre sollicitude. 4.Si le déposant est une personne morale, il faudra fournir un document prouvant son existence, son immatriculation, représentation légale...etc. Ce certificat doit être émis par l'administration compétente de votre pays, généralement la Chambre de Commerce et d'Industrie. 5.Si besoin, la justification du droit de priorité émis par l'administration compétente. 6.Le pouvoir pour nos avocats. Il vous sera envoyé par nos soins. 7. Les documents 4 et 5 doivent être légalisés de manière à ce qu'ils soient valides au Chili. Cliquez ici pour consulter Légalisation de documents au Chili. Les documents doivent être obligatoirement rédigés en espagnol, dans le cas contraire, les faire traduire officiellement.
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