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Quand renouveler une marque? Quelle est la procédure de renouvellement ? Combien de temps dure la procédure? L'exploitation de la marque est–elle obligatoire pour pouvoir la renouveler? Quelles sont les conditions nécessaires au lancement de la procédure? Quand renouveler une marque? Votre marque est protégée durant une période de 10 ans. Vous pourrez alors la renouveler indéfiniment tous les 10 ans.
Pour renouveler votre marque, vous devez vous y prendre 60 jours avant la date d'expiration de votre droit sur cette dernière. Dans le cas où aucune sollicitude ne serait entreprise durant ce délai, vous perdrez votre marque et serez donc obligé de reprendre toutes les étapes d'enregistrement depuis le début.
Quelle est la procédure de renouvellement? Tout d'abord, il faut présenter votre requête à l'officine en charge des marques qui l'examinera sur la forme. Si votre dossier est complet, elle ordonne alors le renouvellement de la marque pour 10 ans. Si au contraire, votre dossier présente une irrégularité, la SIC émet une demande de régularisation de votre sollicitude. Combien de temps dure la procédure? La procédure normale dure entre 8 et 10 mois. Ce laps de temps est susceptible d'augmenter dépendant de l'intervention de facteurs externes tels que: Demande de régularisation du dossier: En cas d'information incorrecte ou insuffisante, manque d'un ou plusieurs documents, l'officine vous adressera une demande de régularisation de votre dossier. Vous aurez alors un délai de 10 jours pour fournir l'information manquante. En cas d'absence de réponse satisfaisante, la procédure est considérée comme abandonnée.
L'exploitation de la marque est–elle obligatoire pour pouvoir la renouveler?
En Argentine, l'exploitation de la marque n'est pas une obligation pour pouvoir la renouveler. Cependant, il faudra prouver qu'elle a été exploitée, au moins 5 ans avant la date d'expiration de votre droit sur cette dernière. A défaut d'exploitation, la marque peut être annulée.
Quelles sont les conditions nécessaires au lancement de la procédure? Il vous faudra présenter les documents suivants: 1. Identification complète du sollicitant: - Nom ou dénomination sociale complète
- Adresse complète
- Ville et pays où se trouve l'entreprise
- Numéro de téléphone et de fax
- Courrier électronique
- Si le sollicitant est une personne morale, il faudra également fournir les coordonnées de son représentant légal
2. Indiquez la marque à renouveler et son numéro d'enregistrement. 3. Indiquez la date du dernier renouvellement si celui–ci a eu lieu. 4. Si une procédure de modification d'information, de transfert de propriété...etc., est en cours, précisez–le. 5. L'attestation de pouvoir de représentation. (avec légalisation consulaire ou Apostille de la convention de la Haye) 6. Déclaration jurée d'exploitation de la marque en Argentine durant les 5 années antérieures à la date d'expiration de votre droit sur celle–ci. 7. Si vous effectuez cette procédure pour la première fois chez nous, nous devons enregistrer l'attestation de pouvoir de représentation à l'officine en charge des marques en Argentine. 8. Les documents 5 et 6 doivent remplir ces conditions, cliquez sur ce lien. |
